Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations suivantes proposées par Antoine Bied, micro-entrepreneur (SIRET 879 714 350 00029) :
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant le prix, le délai et le périmètre de la mission. La commande est considérée comme ferme à la signature du devis par le client.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Modalités : un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison de la prestation.
Délai de paiement : les factures sont à régler sous 30 jours.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur sera appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (obligatoire entre professionnels).
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenu, validation, acompte). Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments décale d'autant le délai de livraison.
Chaque prestation inclut 2 séries de retouches. Au-delà, les modifications supplémentaires seront facturées au temps passé, sur la base du taux horaire habituel.
Les cours sont facturés à l'heure ou au pack. Annulation par l'élève : un remboursement reste possible jusqu'à la veille du cours ; passé ce délai, la séance est due.
Point de vigilance juridique : si un cours est vendu à distance (visio) à un particulier (non-professionnel), le Code de la consommation impose un droit de rétractation de 14 jours. Si le client souhaite démarrer un cours avant la fin de ce délai, il doit expressément le demander et renoncer à son droit de rétractation par écrit.
Les droits d'auteur sur les créations restent la propriété d'Antoine Bied jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le client obtient un usage commercial complet mais non exclusif des créations livrées : il peut les exploiter librement, et Antoine Bied conserve le droit de les présenter dans son portfolio.
Sauf mention contraire, Antoine Bied se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sauf accord de confidentialité signé avec le client.
En cas d'annulation par le client en cours de mission, l'acompte versé reste acquis et n'est pas remboursable. Le solde dû est calculé au prorata du travail déjà effectué.
Antoine Bied s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de manquement du client à fournir les éléments nécessaires en temps voulu.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Conformément à la loi, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les cours particuliers, la mise en relation et la réservation s'effectuent via la plateforme Superprof, qui assure la médiation de la consommation pour les transactions réalisées sur son site.
Pour toute question relative à ces CGV : antoine.bied@outlook.fr
